A ce jour, voici les textes réglementaires détaillant nos obligations de service. Le plus récent faisant jurisprudence sur le second.
circulaire 2013 Missions-PTL-BO-19-du-10-mai-2007A ce jour, voici les textes réglementaires détaillant nos obligations de service. Le plus récent faisant jurisprudence sur le second.
circulaire 2013 Missions-PTL-BO-19-du-10-mai-2007