Bonjour à tous
La note académique pour la LA est parue.
Il vous faudra constituer votre dossier, le faire signer, pour le 15 janvier 2021.
Si vous avez besoin d’aide, retrouvez notre article sur:
Vous pouvez nous contacter si besoin…
Les conditions de promouvabilité sont à remplir au 1er janvier 2021:
| Liste d’aptitude | Corps d’origine | Durée des services | Références statutaires : Décret n° 85-1534 du 31.12.1985 modifié |
| IGR | IGE | 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A | Article 14 |
| IGE | ASI | 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A | Article 25 |
| ASI | TCHRF | 8 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie B | Article 34 |
| TCH | ATRF | 9 ans de services publics | Article 42 |
Notions de services publics :
– Services accomplis comme fonctionnaire titulaire ou stagiaire
– Services accomplis comme contractuel / auxiliaire / vacataire sur un contrat de droit public
– Service national
L’ancienneté dans une catégorie :
– Prise en compte de l’ancienneté des services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Sont donc exclus les services accomplis en qualité de contractuel / auxiliaire / vacataire, même si le contrat est établi en référence à une catégorie de la fonction publique
Peuvent être promouvables, les agents en
– Congé longue maladie / durée
– Décharge syndicale
– Détachement sortant
– Détachement entrant uniquement pour le tableau d’avancement
– PNA
– Mis à disposition
Ne peuvent être promouvables, les agents en
– Disponibilité
– Congé parental
– Position hors cadre