Les trois groupes de travail : personnels administratifs ; personnels ITRF ; personnels médecins – infirmiers se sont tenus le 6 octobre 2021.
Commun à toutes les mesures :
Suite à la demande du Sgen-CFDT, le calendrier de nos instances est précisé : Il y a urgence pour pouvoir mettre en paye. GT de ce jour, CTSA 21 octobre, CTA le 15 novembre.
Le dispositif a vocation à s’appliquer à tous les personnels de l’académie quelle que soit leur date d’entrée dans le corps ou dans l’académie.

Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La mise en œuvre est prévue sur la paie de
novembre 2021.

Pour les ITRF:

IFSE (art 2 décret 20 mai 2014) : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise.
Indemnité principale, versée mensuellement.
La revalorisation de l’IFSE mentionnée, à l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP, est prévue tous les 4 ans.
Les personnels de la filière technique (IGR, IGE, ASI, TECH et ATRF), passés sous régime RIFSEEP au 1er septembre 2017, ont donc vocation à voir leur régime indemnitaire revalorisé. La revalorisation intervient avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
La note de cadrage ministérielle précise les taux de référence pour chaque corps qui ont fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social du Grenelle de l’éducation.

Au regard des orientations nationales arrêtées et de l’enveloppe budgétaire allouée à l’académie, la proposition académique est celle d’une mise en œuvre des taux de revalorisation définis par la note de cadrage ministérielle.

Pas d’enveloppe dédiée. Le « coût » de la mesure est de 42 000 euros sur le BOP 214 et de 37 000 euros sur le BOP 141.

Il y a 2083 dossiers sont à examiner.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour partager la déception des personnels exerçant sur les BAP A, B et C et qui espéraient rentrer dans les mesures du MESRI.
Le Sgen-CFDT a attiré l’attention sur le niveau d’IFSE qui fait qu’un personnel recruté par ex pro en B peut se trouver percevoir une IFSE supérieure à un ASI.
Bien que ce point ne soit pas directement à l’ordre du jour, le Sgen-CFDT a posé la question des départs réguliers des personnels ITRF vers d’autres structures et a demandé le bilan des départs des personnels (catégorie, BAP).
Le Sgen-CFDT a rappelé l’engagement pris en mars par l’administration de tenir un GT sur les métiers ITRF en EPLE et le vote en abstention sur les mesures de rentrée 2021
proposées de la part de certaines OS, confiantes en ce futur GT (CTA mars 2021). LeSgen-CFDT avait voté contre…

l’article complet sur l’info@cad d’octobre 2021 sur le lien suivant ⇒