Archives de catégorie : Infos carrière

Télétravail : Quelques éléments à savoir

Le télétravail doit reposer à la fois sur le volontariat et la confiance.

Télétravail

  • Le télétravail est un mode d’organisation choisi par l’agent.
  • Le télétravail est limité à 2 ou 3 jours par semaine. C’est une garantie de ne pas avoir trop de risque d’isolement.
  • En télétravail, les horaires sont cadrés.
  • En télétravail, on a un espace dédié (qui peut être ailleurs qu’au domicile), avec des outils fourni par l’employeur, une connexion dont a vérifié le débit.
  • Le télétravailleur est formé aux outils, à son poste de travail.
  • Dans une démarche de télétravail, on identifie les tâches qui peuvent être télétravaillées.

Le cadre réglementaire du télétravail est issu du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ainsi que par l’arrêté du 3 novembre 2017.

Les textes laissent des degrés de libertés conséquents pour la mise en œuvre dans les établissements … contactez nous pour en savoir plus !

Primes et Indemnités

Les primes et indemnités en tant qu’ITRF

 

Vous venez de réussir les concours ITRF, ou vous venez d’intégrer la filière ITRF par reclassement. Bienvenue!

Vous vous posez peut-être la question de votre salaire… pour cela retrouvez notre article sur les grilles salariales en suivant le lien⇒

Mais en tant qu’ITRF, a-t-on droits à des primes ou indemnités?

1: L’IFSE

L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : L’ indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

 

Pour retrouver l’article du Sgen-CFDT suivez le lien ⇒

et un nouvel article sur l’IFSE: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ifse-de-la-filiere-sociale-de-vrais-engagements-a-concretiser/

2: La NBI

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Il faut exercer certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières. Lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit, vous cessez de la percevoir. La NBI est liée au poste, pas à l’agent. Par exemple, un technicien de laboratoire exercant en EPLE avec des classes technologiques (ST2S, STL, STI2D…) peut se voir octroyé la NBI. Mais cette NBI n’est pas un dû acquis à vie. Elle peut tourner chaque année entre les agents d’un même laboratoire par exemple.

La NBI peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’Etat. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi est de remplacer un agent qui touchait la NBI.

Le Sgen-CFDT a publié un article résumant les critères de la NBI… Suivez le lien ⇒

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515

3 : Le CIA

Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

 

4: Le SFT

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.

Tous les agents (titulaire, stagiaire, contractuel) peut en bénéficier à partir du 1er enfant à charge. En général il suffit de transmettre l’acte de naissance à votre administration qui le transmet au rectorat.

Si vous êtes un couple ayant droit tous les 2 au SFT, il vous faudra choisir qui de vous 2 le toucherez. En effet, à partir de 2 enfants il est calculé en fonction de votre indice.

Le SFT est versé jusqu’aux 20 ans de l’enfant ( si il est encore scolarisé sur justificatif).

Ci-dessous le tableau récapitulatif du montant du SFT:

Le Sgen-CFDT a rédigé un article avec un exemple de calcul… Suivez le lien ⇒

 

5 : PPRS

 La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

– Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
– Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
– Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
– Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
– Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

6 : LPPR

Nos collègues Sgen-CFDT Recherche EPST ont réalisé un article à ce sujet début avril 2020… Suivez le lien ⇒

 

l’emploi du temps en EPLE

Horaires et Emploi du temps en EPLE

 

Si vous travaillez en EPLE, en tant qu’administratif ou ITRF, vous vous demandez peut-être quels sont les horaires que vous devez faire.

 

L’emploi du temps se fait en début d’année scolaire.

Le calendrier ainsi fixé tend à harmoniser, autant que faire se peut, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents.

Un mois au plus tard après la rentrée,  le chef de service arrête le calendrier, communique à chaque agent par écrit son emploi du temps, et ses services de vacances.

Si vous travaillez aux laboratoires SVT, PC… Votre emploi du temps  dépendra des besoins de présences dans le service en fonction des plages horaires des TP des enseignants. En effet, il paraît raisonnable que l’administration demande à ce que le planning des personnels de laboratoire tourne de façon à ce qu’il y ait toujours un personnel présent lors des TP du début à la fin de la journée, au sein du laboratoire. Donc si vous êtes plusieurs collègues, vous pouvez alterner les fermetures du soir par exemple pour que ce ne soit pas le même collègue qui finisse tous les soirs à 18h30.

En général on regarde les plannings des TP des enseignants, ca aide à faire le planning de la semaine des personnels de laboratoire.

Et justement la période de pré-rentrée et de rentrée permet de prendre un peu de temps pour définir les contraintes de chacun afin que tout le monde y trouve son compte.

La durée de travail est fixée à 1607h par an  (dont 7 heures pour la journée de la solidarité) moins 2 jours de fractionnement (sur la base de 7 heures par jour)

Le temps de travail de la semaine, ne peut être inférieure à 32 h ni supérieure à 44 h. Ce sont là des fourchettes qui varient selon les filières. La fourchette des filières  administrative, de recherche et de formation est de 32 h / 40 h.

Le temps de travail doit s’organiser sur 5 jours. Il existe une exception pour les personnels qui bénéficient d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité égale ou inférieure à 80 % d’un temps plein.

Durée minimale de la journée et durée des repos

– La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.
– Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives.
– Le repos quotidien est au moins de 11 heures.

Dans  l’Éducation  nationale,  l’amplitude quotidienne de travail ne pourra dépasser 11h !

 

Une question qui revient souvent: La pause.

Si votre temps de travail atteint 6h ou plus, vous bénéficiez d’une pause de 20 minutes non fractionnable et à l’intérieure de la journée (pas la peine de ne pas prendre la pause pour partir 20min plus tôt le soir). Mais ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent, qu’il « est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l’éducation nationale. ». Autrement dit, si vous ne prenez pas de pause dans la journée, vous pouvez décompter comme temps de travail 20 minutes de votre temps de restauration.

Sa durée est comprise entre 45 minutes et 2 heures.

Une astreinte qui  peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés afin d’effectuer toutes opérations permettant  :

  • d’assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers
  • d’assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.

L’astreinte s’entend comme un temps de présence au cours duquel, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité pour effectuer un travail au service de l’administration. Dans le temps d’astreinte qui est le temps de disponibilité de l’agent chez lui,  le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré (soit 1h30 pour une heure travaillée).

L’astreinte fait pleinement partie des obligations de service.

Le temps d’astreinte des personnels bénéficiant d’une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service est compensé par la fourniture du logement par l’administration. Les personnels non logés par l’administration et appelés à participer à un service d’astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d’une compensation en temps.

 

Les jours fériés sont décomptés suivant les années, si ils tombent hors vacances scolaires, samedi et dimanche.

Retrouvez sur Sgen+, un article complet sur les horaires, les amplitudes et les réponses aux questions que vous vous posez sur le temps de travail des personnels techniques et administratifs en EPLE.

Suivez le lien ⇒

Grilles indiciaires ITRF

Vous êtes personnel ITRF et vous souhaitez connaître le montant que vous allez percevoir sur votre bulletin de paye… ou celui que vous visez en présentant un concours supérieur, un examen professionnel, une LA, un TA….

 

 

Avec le dispositif PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération des fonctionnaires), les grilles ont été réévaluées.

 

Il existe un calculateur de paie… Suivez le lien⇒

Pour savoir quand vous serez payer… Suivez le lien ⇒

PPCR c’est:

  • Une revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %), ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
  • Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des
    compétences et des qualifications.
  • Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un déroulement de carrière garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus
    élevé que maintenant.
  • La transformation de primes en points : l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la retraite.

N’oubliez pas d’ouvrir votre compte ENSAP où se retrouvent vos fiches de paye et attestation fiscale, ainsi qu’un simulateur retraite

Vous êtes impatients que je vous montre les tableaux… Alors les voici:

Au 1er juillet les grilles changent de nouveaux avec une augmentation de 3,5% du point d’indice:

Au 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice brut passe de 4,6860 € à 4,8500 €
Au 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice net passe de 3,7193 € à 3,8495 €

Voici les grilles au 1er mai 2023

Catégories C:

 

categorie_c_1_mai_2023_2023-05-03_16-42-11_483

Catégorie B:

categorie_b_1_mai_2023_2023-05-02_14-56-28_92

Catégorie A:

categorie_a_1_mai_2023_2023-05-02_14-56-28_58
– pour les ASI:


– pour les IGE:

– Pour les IGR:

 

 

 

LE Sgen-CFDT CONTINUE DE REVENDIQUER :
 La poursuite de la conversion primes / points.
 La revalorisation de l’indemnité de résidence selon les villes/régions.
 L’augmentation des possibilités de promotion.
 Une intégration des ASI dans le corps des IGE : il n’est pas acceptable de maintenir un corps à un seul grade. Le corps de promotion des TRF serait alors celui des IGE comme dans tous les autres corps de la fonction publique.

 

Le Sgen-CFDT a réalisé un outil vous aidant à connaître une approximation de votre salaire en fonction de votre emploi. Suivez le lien ⇒

 

La NBI

 

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Il faut exercer certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières. Lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit, vous cessez de la percevoir. La NBI est liée au poste, pas à l’agent. Par exemple, un technicien de laboratoire exerçant en EPLE avec des classes technologiques (ST2S, STL, STI2D…) peut se voir octroyé la NBI. Mais cette NBI n’est pas un dû acquis à vie. Elle peut tourner chaque année entre les agents d’un même laboratoire par exemple.

La NBI peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’Etat. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi est de remplacer un agent qui touchait la NBI.

Le Sgen-CFDT a publié un article résumant les critères de la NBI… Suivez le lien ⇒

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515

 

Le Sgen-CFDT travaille pour une revalorisation de salaire de tous les personnels… Suivez le lien pour en savoir plus ⇒

 

Progression de carrière : CAP les dates

CAPN 2020 : Les DATES et le nombre de possibilités de promotion ITRF :

LISTE D’APTITUDE : CHANGEMENT DE CORPS : CAPN LA 2020 modifiés 22/04/2020 :

      • Session Printemps ( Remontée des dossiers à l’administration centrale (DGRH C2-2)* : 7 février 2020)
        • Réunions préparatoires : 8 au 19 juin 2020
        • CAPN TEC  02 juillet 317 possibilités ( ADT vers TEC )
        • CAPN ASI  19 juin    184 possibilités ( TEC vers ASI )
        • CAPN IGE  09 juillet 176 possibilités ( ASI vers IGE )
        • CAPN IGR   07 juillet   32 possibilités (  IGE vers IGR )

Suivez le lien de l’article Sgen-CFDT

TABLEAU AVANCEMENT : CHANGEMENT DE GRADE : CAPN LA 2020 :

      • Session Automne (Remontée des dossiers à l’administration centrale (DGRH C2-2)* : 4 septembre 2020)
      • Réunions préparatoires : 28 au 9 octobre : organisations syndicales , du 12 au 16 octobre : administration
      • CAPN IGR – 8 et 9 décembre
        • Hors Classe : 45 possibilités   😀 (40 en 2019)
        • 1er Classe : 169 possibilités   😔 (178 en 2019)
      • CAPN IGE – 1er décembre
        • Hors Classe : 347 possibilités 😔 (392  en 2019) :
      • CAPN TECH – 3 décembre
        • Classe Sup. : 320 possibilités 😀 (313 en 2019)
        • Classe Ex. : 152 possibilités   😀 (163 en 2019)
      • CAPN ADT – A définir (Celon les académies)

ATTENTION: pour 2020, les dates de dépôt des dossier pour le Tableau d’Avancement sont:

  • vendredi 5 JUIN pour les personnels de catégorie A, B et C affectés dans les services académiques et les EPLE.
  • lundi 7 SEPTEMBRE pour les personnels de catégorie C affectés dans les établissements d’enseignement supérieur.

Les conditions de promouvabilités sont:

 

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à lire nos articles sur le Rapport d’activité, les organigrammes. Vous pouvez également nous contacter…

Mouvement intra académique des personnels AENES (A, B et C) et ITRF (B et C) 2020

Mouvement intra académique des personnels AENES (A, B et C) et ITRF (B et C) 2020

Les inscriptions au mouvement, sur l’application informatique AMIA, seront closes à minuit le :

  • 14 avril 2020 pour les adjoints administratifs (ADJAENES), techniciens de recherche et formation (TECH) et adjoints techniques de recherche et formation (ATRF),
  • 21 avril 2020 pour les secrétaires administratifs (SAENES) et attachés d’administration de l’Etat (AAE).

À la clôture des inscriptions, les candidats devront télécharger, sur AMIA, leur confirmation de participation au mouvement et adresser aux services de gestion leur dossier dans les délais rappelés ci-dessous :

  • entre le 15 et 27 avril 2020 pour les adjoints administratifs (ADJAENES), techniciens de recherche et formation (TECH) et adjoints techniques de recherche et formation (ATRF),
  • entre le 22 et le 29 avril 2020 pour les secrétaires administratifs (SAENES) et attachés d’administration de l’État (AAE).

Retrouvez l’article du Sgen-CFDT en suivant le lien ⇒

 

Contractuels : Congés, mobilité, contrat, sanction, temps partiel …

 

Malgré de nombreux point revus par la li du 6 août 2019 réformant la fonction publique, nombreux points de la Circulaire du 20/10/2016 ainsi que le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version mise à jour restent d’actualité et sont des ressources précieuses pour comprendre vos droits et devoirs. Nous les avons parcourus et vous trouverez ci après le lien vers le texte source ainsi que les thématiques abordées avec leur références :

Contenu de la Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

    • 2.1.2 Renforcement des mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat
    • 2.1.3 Encadrement de la période d’essai
    • 2.2.1 Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet (article 6 de la loi du 11 janvier 1984)
    • 2.2.2 Le recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984)
    • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    • 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION
    • 6 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS
    • 7. CONGES POUR RAISON DE SANTE
    • 8. AUTRES CONGES
    • 9 ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    • 10 LE REEMPLOI
    • 11LA MOBILITE DES AGENTS contractuels
    • 12. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL
    • 13 SUSPENSION ET DISCIPLINE
    • 14 FIN DES FONCTIONS – Licenciement
    • 15 LA PROTECTION LIEE A LA GROSSESSE
    • 16 OBLIGATION DE RECLASSEMENT
    • 17 INFORMATIONS DIVERSES
  • Contenu du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version consolidée du 06/11/2014 (Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) ( Version de travail avec, en vert les modifications apportées par le décret du 06/11/2014). Les principaux articles de ce texte :
        • Article 1-4 (Entretien Professionnel)
        • Article 3 (Conditions de recrutement)
        • Article 7 (Durée renouvellement « accroissement saisonier » et « accroissement temporaire » d’activité)
        • Article 8 (Possibilité de renouveler le contrat en CDI sauf si …)
        • Article 9 (Pèriode d’essai)
      • Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
      • Titre VII : Condition d’ouverture des droits soumis à condition d’ancienneté
      • Titre VIII : Condition de réemploi.Titre VIII bis : Mobilité.
      • Titre IX : Travail à temps partiel.
      • Titre X : Suspension et discipline.
      • Titre XI : Fin du contrat
    • Chapitre II : Licenciement
        • Article 45-2 (Insuffisance professionnelle)
        • Article 45-3 (Justifications de licenciement …)
        • Article 45-4 (En cas de transformation du besoin ou de l’emploi …)
        • Article 45-5 (Reclassement …)
        • Article 46 (Préavis licenciement CDI et CDD)
        • Article 47 (Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable)
        • Article 47-2 (CCP doit se tenir avant entretien préalable pour les cas suivants …)
        • Article 48 (Démission)
        • Article 49 (Pas de licenciement en cas de …)
      • Titre XII : (Indemnité de licenciement)
      • Titre XIII : (Dispositions diverses)
        • Article 56-1 (aménagements d’horaires)