Mutations 2021

Le CTA reconvoqué le 1^er mars suite au vote unanime contre lors de la précédente réunion, a eu à se prononcer sur les Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels de l’académie de Toulouse. Le Sgen-CFDT s’est positionné  contre.

CALENDRIER 2021: CTA prévu le 15 mars 2021

ATTENTION, Vous avez jusqu’au 12 Avril, dernier délai, pour envoyer la confirmation de votre demande de mutation…

Suivez bien les consignes d’envoi pour faciliter la réception de votre dossier par le service académique.

Vous trouverez ci-dessous les éléments du projet concernant les personnels autres qu’enseignants.

ATTENTION : il est cependant important d’attendre l’arrivée dans les établissements et services des informations rectorales.

Et là voici… fraichement arrivée donc je vous la transmets de suite:

Pour toute information , conseil, contact , n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante:

 toulouse@sgen.cfdt.fr 

ou

gservy@sgen.cfdt.fr

Cette année, comme l’an passé, les catégories B pourront effectuer une demande de mutation sur AMIA, comme les catégories C.

N’hésitez pas à faire une demande de mutation sur un poste occupé 😉

Chapeau commun :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des dispositions prévoyant l’élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, les lignes directrices de gestion applicables en matière de mobilité pour le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse et des sports (MENJS) ont fait l’objet d’une publication au bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020 pour :

• personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale (PsyEN)
• personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)
• personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation et personnels d’inspection
• personnels techniques et pédagogiques[1] des filières jeunesse et sports.

Les présentes lignes directrices de gestion constituent la déclinaison, pour l’académie de Toulouse, des orientations générales de la politique de mobilité du MENJS.

·               Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité de l’académie.

L’académie favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l’ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l’enseignement.

Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d’action ministériel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations.

·               Les lignes directrices de gestion académiques définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.

Les différents processus de mobilité s’articulent, pour l’ensemble des corps, autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.

·               L’académie accompagne tous ses personnels dans leurs mobilités et projets d’évolution professionnelle et s’attache à garantir leur meilleure information tout au long des procédures.

Les lignes directrices de gestion académiques sont établies pour trois ans et peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision au cours de cette période.

Les lignes de gestion académiques sont soumises, pour avis, aux comités techniques académiques. Elles peuvent être également présentées, pour information, aux comités techniques spéciaux concernés.

Les lignes directrices de gestion académiques sont applicables à compter de leur publication sur le site intranet de l’académie.

Un bilan de la mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion est présenté chaque année devant le comité technique académique.