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Contractuels, Infos carrière

Contractuels : Congés, mobilité, contrat, sanction, temps partiel …

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Malgré de nombreux point revus par la li du 6 août 2019 réformant la fonction publique, nombreux points de la Circulaire du 20/10/2016 ainsi que le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version mise à jour restent d’actualité et sont des ressources précieuses pour comprendre vos droits et devoirs. Nous les avons parcourus et vous trouverez ci après le lien vers le texte source ainsi que les thématiques abordées avec leur références :

Contenu de la Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

    • 2.1.2 Renforcement des mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat
    • 2.1.3 Encadrement de la période d’essai
    • 2.2.1 Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet (article 6 de la loi du 11 janvier 1984)
    • 2.2.2 Le recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984)
    • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    • 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION
    • 6 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS
    • 7. CONGES POUR RAISON DE SANTE
    • 8. AUTRES CONGES
    • 9 ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    • 10 LE REEMPLOI
    • 11LA MOBILITE DES AGENTS contractuels
    • 12. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL
    • 13 SUSPENSION ET DISCIPLINE
    • 14 FIN DES FONCTIONS – Licenciement
    • 15 LA PROTECTION LIEE A LA GROSSESSE
    • 16 OBLIGATION DE RECLASSEMENT
    • 17 INFORMATIONS DIVERSES
  • Contenu du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version consolidée du 06/11/2014 (Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) ( Version de travail avec, en vert les modifications apportées par le décret du 06/11/2014). Les principaux articles de ce texte :
        • Article 1-4 (Entretien Professionnel)
        • Article 3 (Conditions de recrutement)
        • Article 7 (Durée renouvellement « accroissement saisonier » et « accroissement temporaire » d’activité)
        • Article 8 (Possibilité de renouveler le contrat en CDI sauf si …)
        • Article 9 (Pèriode d’essai)
      • Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
      • Titre VII : Condition d’ouverture des droits soumis à condition d’ancienneté
      • Titre VIII : Condition de réemploi.Titre VIII bis : Mobilité.
      • Titre IX : Travail à temps partiel.
      • Titre X : Suspension et discipline.
      • Titre XI : Fin du contrat
    • Chapitre II : Licenciement
        • Article 45-2 (Insuffisance professionnelle)
        • Article 45-3 (Justifications de licenciement …)
        • Article 45-4 (En cas de transformation du besoin ou de l’emploi …)
        • Article 45-5 (Reclassement …)
        • Article 46 (Préavis licenciement CDI et CDD)
        • Article 47 (Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable)
        • Article 47-2 (CCP doit se tenir avant entretien préalable pour les cas suivants …)
        • Article 48 (Démission)
        • Article 49 (Pas de licenciement en cas de …)
      • Titre XII : (Indemnité de licenciement)
      • Titre XIII : (Dispositions diverses)
        • Article 56-1 (aménagements d’horaires)

 

TP et calculs

Concentration maximale

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Les élèves ne  peuvent utiliser que les produits comportant le pictogramme inflammable  ou dangereux pour l’environnement  .

C’est pourquoi j’ai résumé dans ce document excel, les produits principaux que l’on utilise en chimie en EPLE avec les concentrations et les pictogrammes qui correspondent aux concentrations.

Cela vous permettra ainsi d’adapter les protocoles de TP en fonction des pictogrammes et des concentrations que les élèves peuvent utiliser.

Pensez également aux produits de substitution. Par exemple, le white spirit de substitution ( à base d’huile de coco, on en trouve en supermarché ou magasins de bricolage) sert à remplacer le cyclohexane dans les extractions à l’ampoule à décanter.

secu chimie concentration

Généralités

Les lasers

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Les Lasers

Le laser (Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation) produit et amplifie une onde lumineuse. La lumière qu’il produit est monochromatique, c’est-à-dire d’une couleur correspondant à une seule longueur d’onde définie, qui peut être dans l’infrarouge, le visible ou l’ultraviolet.

Il en existe plusieurs classes avec des types de protection adaptées :

classe

1

1M

2

2M

3R

3B

4

description

Sans danger dans de bonnes conditions

Sans danger à l’oeil nu, peut être dangereux en cas d’utilisation avec un instrument d’optique

Sans danger pour une utilisation de courte durée

Sans danger pour une utilisation de courte durée mais peut être dangereux en cas d’utilisation avec un instrument d’optique

Risque de lésions faibles. A utiliser correctement par une personne qualifiée

Vision directe dangeureuse

Danger pour les yeux et la peau. Risque d’incendie

protection

Pas obligatoire

Localisée ou enceinte

Pas obligatoire

Localisée ou par enveloppe protectrice

enceinte

Enceinte verrouillée

Enceinte verrouillée

EPI

Pas obligatoire

Pas obligatoire

Pas obligatoire

Pas obligatoire

Dépend des risques

obligatoire

obligatoire

prévention

Inutile en cas de bon usage

Empêcher l’usage d’instruments d’optiques

Ne pas fixer le regard dans le faisceau laser

Ne pas fixer le regard dans le faisceau laser

Empêcher l’usage d’instruments d’optiques

Empêcher toute exposition directe dans l’œil

Empêcher toute exposition directe dans l’œil et sur la peau.

Protéger contre les réflexions involontaires

Empêcher toute exposition directe dans l’œil et sur la peau et contre les réflexions diffuses

En EPLE, on se limite à l’utilisation de lasers de classes 1 ou 2 : l’utilisation de lunettes de protection n’est pas nécessaire dans ce cas. Le réflexe naturel d’obturation de l’œil est suffisant pour éviter les lésions.

Les élèves manipulant debout, cela limite le placement des faisceaux laser à hauteur des yeux.

On évitera la présence de surfaces réfléchissantes (paillasses en verre, miroirs, pièces métalliques, lisses/brillantes) dans le trajet du faisceau.

Ne pas placer d’éléments optiques focalisant le faisceau en des endroits où il est possible de mettre l’œil.

Généralités

L’inventaire

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L’inventaire

L’inventaire est une pièce importante à avoir dans votre laboratoire. Non seulement pour la gestion de votre stock, mais également pour les services de secours.

En effet, l’inventaire vous permet de savoir qu’elles sont vos quantités de produits en stock, et les comparer chaque année est utile afin de connaître les quantités utilisées chaque année, et ainsi gérer ses commandes au mieux.

Il vous permet également de voir les produits non utilisés depuis un certain temps et donc de les évacuer.

Il est également essentiel aux services de secours en cas d’incendie ils doivent connaître les quantités de produits que nous stockons et leur localisation.

C’est pourquoi, je vous propose une fiche inventaire :

Si vous réaliser votre propre fichier informatisé, il doit impérativement contenir :

– le nom des produits

– un autre nom et/ ou la formule chimiques

– le n° CAS

– un lien vers les FDS (fiches de données de sécurité)

– le lieu et/ou l’armoire de stockage précis

Cet inventaire est à garder au sein de votre laboratoire, en copie à l’administration, à l’infirmière, à l’accueil, et aux agents de prévention, d’où l’intérêt d’avoir des copies numériques à jour.

Généralités

Stockage des produits chimiques

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Le stockage

Le laboratoire doit posséder une salle de stockage. Le local de stockage (central) est distinct du local ou des locaux de préparation.

Un laboratoire de chimie est un local à pollution spécifique et doit posséder à ce titre un dispositif de ventilation générale et éventuellement des dispositifs de ventilation localisés ( sorbone, hotte…)

Depuis le 1er Janvier 2020, l’établissement à obligation de faire procéder à une analyse de l’air du laboratoire et des salles de stockage par un organisme accrédité afin de vérifier si les limites d’exposition aux agents chimiques sont respectées (valeurs limites d’exposition professionnelles).

Dans le laboratoire, ou dans une pièce annexe, peuvent être stocké les produits utilisés couramment et uniquement ceux nécessités par les programmes en vigueur, en quantité limité, bien conditionnés, correctement identifiés.

Dans la salle de stockage, il faut prévoir 5 grands compartiments :Acides concentrés (corrosif) ; Bases concentrées (corrosif) ;Inflammable ;Comburant ; Ceux qui ne rentrent pas dans ces catégories. Attention, Ne pas utiliser d’armoires à filtres avec des CMR à l’intérieur d’un labo.

Ce local ventilé doit être exclusivement réservé aux produits chimiques, fermés à clés ( donc interdit aux élèves) et donc ne pas être dans un passage ou un couloir et dont la mention « stockage de produits dangereux » doit être spécifiée sur la porte.

Sur les étagères ou dans les armoires, on placera les produits dans des bacs de rétention.

 

Attention, certains produits ne peuvent pas être stocké ensemble:

Il ne faut pas stocker les produits dans des flacons alimentaires ( bouteille, pots à confiture…).

Certains produits peuvent se trouver non utilisés depuis plusieurs années. Ils doivent être conservés dans leur emballage d’origine. Il ne faut pas les transvaser. Si l’emballage d’origine n’a plus d’étiquette ou si elle est devenue illisible : le confier à la société spécialisée dans l’enlèvement des déchets toxiques qui en assurera la détermination avant tout nouvel étiquetage ou destruction. Si l’emballage d’origine n’est pas solide ou s’il fuit, placer un suremballage. Rassembler tous ces récipients dans des caisses portant la mention «toxique». Confier les produits à une entreprise agréée pour élimination, conformément à la législation en vigueur.

Pensez à étiqueter vos armoires avec les produits contenus, et la quantité si possible. Ainsi, en cas d’incident, cela facilitera la gestion des secours, et puis au quotidien, cela vous simplifiera la recherche de produits.

Dans tous les cas il faut réaliser un inventaire chaque année, et en donner une copie aux agents de prévention et à l’administration. ( Un prochain article reviendra sur l’inventaire).

http://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/49/6/ONS-Les-produits-chimiques-Guide-stockage_391496.pdf