Malgré de nombreux point revus par la li du 6 août 2019 réformant la fonction publique, nombreux points de la Circulaire du 20/10/2016 ainsi que le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version mise à jour restent d’actualité et sont des ressources précieuses pour comprendre vos droits et devoirs. Nous les avons parcourus et vous trouverez ci après le lien vers le texte source ainsi que les thématiques abordées avec leur références :

Contenu de la Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

• • 2.1.2 Renforcement des mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat
  • 2.1.3 Encadrement de la période d’essai
  • 2.2.1 Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet (article 6 de la loi du 11 janvier 1984)
  • 2.2.2 Le recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984)
  • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
  • 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION
  • 6 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS
  • 7. CONGES POUR RAISON DE SANTE
  • 8. AUTRES CONGES
  • 9 ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
  • 10 LE REEMPLOI
  • 11LA MOBILITE DES AGENTS contractuels
  • 12. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL
  • 13 SUSPENSION ET DISCIPLINE
  • 14 FIN DES FONCTIONS – Licenciement
  • 15 LA PROTECTION LIEE A LA GROSSESSE
  • 16 OBLIGATION DE RECLASSEMENT
  • 17 INFORMATIONS DIVERSES
• Contenu du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version consolidée du 06/11/2014 (Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) ( Version de travail avec, en vert les modifications apportées par le décret du 06/11/2014). Les principaux articles de ce texte :
  • • • Article 1-4 (Entretien Professionnel)
      • Article 3 (Conditions de recrutement)
      • Article 7 (Durée renouvellement « accroissement saisonier » et « accroissement temporaire » d’activité)
      • Article 8 (Possibilité de renouveler le contrat en CDI sauf si …)
      • Article 9 (Pèriode d’essai)
    • Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
    • Titre VII : Condition d’ouverture des droits soumis à condition d’ancienneté
    • Titre VIII : Condition de réemploi.Titre VIII bis : Mobilité.
    • Titre IX : Travail à temps partiel.
    • Titre X : Suspension et discipline.
    • Titre XI : Fin du contrat
  • Chapitre II : Licenciement
    • • Article 45-2 (Insuffisance professionnelle)
      • Article 45-3 (Justifications de licenciement …)
      • Article 45-4 (En cas de transformation du besoin ou de l’emploi …)
      • Article 45-5 (Reclassement …)
      • Article 46 (Préavis licenciement CDI et CDD)
      • Article 47 (Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable)
      • Article 47-2 (CCP doit se tenir avant entretien préalable pour les cas suivants …)
      • Article 48 (Démission)
      • Article 49 (Pas de licenciement en cas de …)
    • Titre XII : (Indemnité de licenciement)
    • Titre XIII : (Dispositions diverses)
      • Article 56-1 (aménagements d’horaires)