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INFOS nouveaux arrivés

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Grilles indiciaires ITRF

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Vous êtes personnel ITRF et vous souhaitez connaître le montant que vous allez percevoir sur votre bulletin de paye… ou celui que vous visez en présentant un concours supérieur, un examen professionnel, une LA, un TA….

 

 

Avec le dispositif PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération des fonctionnaires), les grilles ont été réévaluées.

 

Il existe un calculateur de paie… Suivez le lien⇒

Pour savoir quand vous serez payer… Suivez le lien ⇒

PPCR c’est:

  • Une revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %), ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
  • Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des
    compétences et des qualifications.
  • Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un déroulement de carrière garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus
    élevé que maintenant.
  • La transformation de primes en points : l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la retraite.

N’oubliez pas d’ouvrir votre compte ENSAP où se retrouvent vos fiches de paye et attestation fiscale, ainsi qu’un simulateur retraite

Vous êtes impatients que je vous montre les tableaux… Alors les voici:

Au 1er juillet les grilles changent de nouveaux avec une augmentation de 3,5% du point d’indice:

Au 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice brut passe de 4,6860 € à 4,8500 €
Au 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice net passe de 3,7193 € à 3,8495 €

Voici les grilles au 1er mai 2023

Catégories C:

 

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Catégorie B:

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Catégorie A:

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– pour les ASI:


– pour les IGE:

– Pour les IGR:

 

 

 

LE Sgen-CFDT CONTINUE DE REVENDIQUER :
 La poursuite de la conversion primes / points.
 La revalorisation de l’indemnité de résidence selon les villes/régions.
 L’augmentation des possibilités de promotion.
 Une intégration des ASI dans le corps des IGE : il n’est pas acceptable de maintenir un corps à un seul grade. Le corps de promotion des TRF serait alors celui des IGE comme dans tous les autres corps de la fonction publique.

 

Le Sgen-CFDT a réalisé un outil vous aidant à connaître une approximation de votre salaire en fonction de votre emploi. Suivez le lien ⇒

 

La NBI

 

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Il faut exercer certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières. Lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit, vous cessez de la percevoir. La NBI est liée au poste, pas à l’agent. Par exemple, un technicien de laboratoire exerçant en EPLE avec des classes technologiques (ST2S, STL, STI2D…) peut se voir octroyé la NBI. Mais cette NBI n’est pas un dû acquis à vie. Elle peut tourner chaque année entre les agents d’un même laboratoire par exemple.

La NBI peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’Etat. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi est de remplacer un agent qui touchait la NBI.

Le Sgen-CFDT a publié un article résumant les critères de la NBI… Suivez le lien ⇒

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515

 

Le Sgen-CFDT travaille pour une revalorisation de salaire de tous les personnels… Suivez le lien pour en savoir plus ⇒

 

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La bataille des ACRONYMES

Les différents ACRONYMES liés à nos métiers

Dans la fonction publique, nous parlons souvent en acronymes, lors des concours de plus en plus souvent il est demandé la signification de quelques acronymes.

Je vais donc essayer d’en recenser quelques uns pour vous aider au quotidien.

Le premier, est celui de Sgen-CFDT, en effet, vous savez ce qu’il signifie? Syndicat général de l’éducation nationale- Confédération française démocratique du travail.

Nos collègues de Champagne-Ardenne, ont réalisé ce petit guide

N’hésitez pas à suivre le lien, Il vous suffit de cliquer sur l’un des sigles pour accéder à une page explicitant le sigle, donnant une petite explication et quelques liens complémentaires en rapport avec le sigle.

 

Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées a également réalisé un petit tableau avec quelques sigles utilisés au Sgen et dans l’éducation nationale… Suivez le lien ⇒

En complément, je vous propose un petit Glossaire pour expliciter quelques termes couramment utilisés:

  • Catégories: Dans la fonction publique, il existe 3 catégories: A pour les Ingénieurs d’Etude, Ingénieurs de Recherche et Assistants Ingénieur), B (pour les techniciens) et C (pour les adjoints techniques)
  • Emploi-Type: est une fiche décrivant les missions et compétences relatives à un métier
  • Fiche de poste: reprend les missions de l’emploi-type et précise les spécificités liés à chaque poste
  • Grade: dans chaque corps, il y a des grades différents ( 2ème classe, 1ère classe, Classe normale, Classe Supérieure…)
  • admissibilité: lors du passage d’un concours c’est la 1ère phase du concours. Elle consiste en l’étude d’un dossier (RA, RAEP, Organigrammes…) et/ou une épreuve écrite rédactionnelle ou avec une série d’exercices.
  • admission: après la réussite de la phase d’admissibilité d’un concours, vous passez la phase d’admission, qui consiste bien souvent en une épreuve oral avec entretien avec un jury et/ou pour certaines BAP à des épreuves pratiques de TP par exemple

 

 

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PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

Personnel non enseignants, vous n’êtes pas tout seul !

Loin de là…

Voici une petite présentation qui regroupe quelques chiffres et pourcentages sur le nombre de personnels ITRF, administratifs…

Ainsi que la part des contractuels dans la fonction publique.

perso non enseignants

Il faut savoir que l’on trouve des personnels ITRF dans :

– des établissements d’enseignement supérieur (universités, instituts nationaux polytechniques, écoles d’ingénieurs),
– des établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche,
– de grands établissements (Collège de France, Conservatoire National des Arts et Métiers, Institut de France, Muséum National d’Histoire Naturelle, Observatoire de Paris),
– des établissements sous tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale (C.E.R.E.Q., C.N.D.P., C.N.E.D., I.N.R.P., O.N.I.S.E.P.),
– des Rectorats d’Académie, des E.P.L.E, les CROUS

Pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en 2015, l’effectif total des ITRF est de 40256 personnels dont 54,9% de femmes.

Catégories :

A : 13 265 dont 48% de femmes. Représente 75 % de l’ensemble des Biatss

B : 10 406 dont 55,2% de femmes. Représente 66 % de l’ensemble des Biatss

C : 16585 dont 60,2% de femmes. Représente 63,1 % de l’ensemble des Biatss

 

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Fonctionnaires Stagiaires

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Succès !

Bravo, vous avez réussi votre concours ! Alors vous devenez, dans la majorité des cas, fonctionnaire stagiaire.

Être fonctionnaire stagiaire n’est pas la garantie de devenir fonctionnaire. En effet, votre aptitude à exercer vos fonctions seront évaluées. Vous serez  :

  • Titularisé, dans la très grande majorité des fois
  • ou avec un stage renouvelé. Votre stage pourra être renouvelé une fois lorsqu’il sera estimé que vous n’avez pas encore acquis toutes les aptitudes pour exercer votre fonction.
  • ou, beaucoup moins fréquent, avec un refus définitif de titularisation.

Par ailleurs, après l’euphorie de la réussite, certains peuvent connaitre le “désenchantement” ou, tout simplement découvrir d’autres opportunités plus intéressantes ailleurs.

Que vous souhaitiez quitter volontairement votre poste ou que vous soyez en difficulté face à vos fonctions ou à votre hiérarchie, la suite de cet article s’adresse à vous :

Décision

Les fonctionnaires stagiaires de l’Etat sont soumis, à l’instar des fonctionnaires titulaires, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, respectivement, de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

Les points suivants sont à retenir :

“Dans le cas d’une demande de renouvellement de stage ou de refus définitif de titularisation, un rapport circonstancié et précis doit être joint à la demande susmentionnée afin d’étayer la position des services académiques ou des établissements et d’informer le plus amplement possible les membres de la CAP compétente.

Pour les personnels affectés en universités, conformément à la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 modifiée relative aux libertés et responsabilités des universités, les commissions paritaires d’établissement d’enseignement supérieur sont compétentes pour tout ce qui concerne la politique des ressources humaines de l’établissement et, notamment, pour les titularisations sur lesquelles elles doivent être consultées, avant examen par la commission administrative paritaire compétente. Le compte rendu de la CPE consultée devra faire état des échanges détaillés et faire apparaître la qualité des intervenants.”

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics  précise les points suivants :

  • Cas de demande de démission (Cf. Article9)
  • Cas de grossesse (Cf. Article 4)
  • Cas de congés maladie (Cf. Titre 5 )
  • Cas de non renouvellement de stage ou de licenciement (Cf. Article 7)
    • Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. La décision de licenciement est prise après avis de la CAP sauf dans le cas où l’aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. Lorsque le fonctionnaire stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l’intéressé est réintégré dans son administration d’origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève. Il n’est pas versé d’indemnité de licenciement.
    • Conditions :
      • Les tâches confiées ne doivent pas excéder de par leur importance ou leur niveau celles pouvant être confiées à un fonctionnaire de corps et grade équivalent.
      • Le fonctionnaire aura été « en mesure d’accomplir le stage prévu par les dispositions statutaires de son cadre d’emplois ».
      • La manière de servir de l’intéressé et son comportement dans l’exercice de ses fonctions ne doit pas être de nature à entraîner des situations préjudiciables à la bonne marche du service.
      • Si l’administration refuse de titulariser un agent à l’issue de son stage et le licencie pour des motifs qui ne reposent pas uniquement sur l’insuffisance professionnelle, l’intéressé doit être à même de prendre connaissance de son dossier et de présenter des observations, étant donné que cette décision est prise en considération de la personne.
  • Cas de suspension (Cf. Article 8)
Contractuels, Infos carrière

Contractuels : Congés, mobilité, contrat, sanction, temps partiel …

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Malgré de nombreux point revus par la li du 6 août 2019 réformant la fonction publique, nombreux points de la Circulaire du 20/10/2016 ainsi que le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version mise à jour restent d’actualité et sont des ressources précieuses pour comprendre vos droits et devoirs. Nous les avons parcourus et vous trouverez ci après le lien vers le texte source ainsi que les thématiques abordées avec leur références :

Contenu de la Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

    • 2.1.2 Renforcement des mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat
    • 2.1.3 Encadrement de la période d’essai
    • 2.2.1 Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet (article 6 de la loi du 11 janvier 1984)
    • 2.2.2 Le recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984)
    • 4. LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
    • 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION
    • 6 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS
    • 7. CONGES POUR RAISON DE SANTE
    • 8. AUTRES CONGES
    • 9 ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    • 10 LE REEMPLOI
    • 11LA MOBILITE DES AGENTS contractuels
    • 12. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL
    • 13 SUSPENSION ET DISCIPLINE
    • 14 FIN DES FONCTIONS – Licenciement
    • 15 LA PROTECTION LIEE A LA GROSSESSE
    • 16 OBLIGATION DE RECLASSEMENT
    • 17 INFORMATIONS DIVERSES
  • Contenu du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dans sa version consolidée du 06/11/2014 (Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) ( Version de travail avec, en vert les modifications apportées par le décret du 06/11/2014). Les principaux articles de ce texte :
        • Article 1-4 (Entretien Professionnel)
        • Article 3 (Conditions de recrutement)
        • Article 7 (Durée renouvellement « accroissement saisonier » et « accroissement temporaire » d’activité)
        • Article 8 (Possibilité de renouveler le contrat en CDI sauf si …)
        • Article 9 (Pèriode d’essai)
      • Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
      • Titre VII : Condition d’ouverture des droits soumis à condition d’ancienneté
      • Titre VIII : Condition de réemploi.Titre VIII bis : Mobilité.
      • Titre IX : Travail à temps partiel.
      • Titre X : Suspension et discipline.
      • Titre XI : Fin du contrat
    • Chapitre II : Licenciement
        • Article 45-2 (Insuffisance professionnelle)
        • Article 45-3 (Justifications de licenciement …)
        • Article 45-4 (En cas de transformation du besoin ou de l’emploi …)
        • Article 45-5 (Reclassement …)
        • Article 46 (Préavis licenciement CDI et CDD)
        • Article 47 (Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable)
        • Article 47-2 (CCP doit se tenir avant entretien préalable pour les cas suivants …)
        • Article 48 (Démission)
        • Article 49 (Pas de licenciement en cas de …)
      • Titre XII : (Indemnité de licenciement)
      • Titre XIII : (Dispositions diverses)
        • Article 56-1 (aménagements d’horaires)

 

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Concours : Mettre les chances de son coté

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  • Les dates d’inscription actualisées du concours ITRF ont été publié. Donc à vos agendas! vous aurez du 19 mai au 18 juin 2020 pour vous inscrire aux concours ITRF. Dès que les postes offerts aux concours sont disponibles nous vous les communiquerons… N’oubliez pas que nous pouvons vous accompagner…

 

S'engager pour chacun, agir pour Tous